Les dépenses concernées :
Ce sont les taches exécutées par le salarié qui sont à caractère familial : ménage, garde d’enfant, cuisine, jardinage, …
A l’exclusion des personnes suivantes :
- les gardiens, concierges et personnels d’immeubles collectifs.
- les personnes en profession libérale.
- les personnes au pair de nationalité étrangères.
Avantage fiscal :
La réduction d’impôt est de 50 % de la totalité des dépenses dans la limite annuelle de 12000 € soit un maximum de 12000 € x 50 % = 6000 € à déduire de vos impôts.
Cette limite est majorée de 1500 € par personne à charge dans la limite de 15000 € et dans une limite de 20000 € pour les foyers dont un des membres détient une carte d’invalidité soit 10000 € à déduire.
A partir de 2007, la réduction d’impôt de 50% des dépenses se transformera en crédit d’impôt pour les personnes qui ont une activité professionnelle.
Justificatifs à fournir :
Si vous êtes employeur direct : Déclaration délivrée par l’URSSAF.
Si vous passez par un organisme : Déclaration délivrée par l’organisme.
La réduction relative à l’emploi d’un salarié à domicile est cumulable avec celle de garde d’enfants à l’extérieur du domicile.
Emploi d’une personne à domicile :
Pour les personnes exerçant une activité professionnelle et qui emploient une personne à domicile, la réduction d’impôts qui s’élève à 50% des frais de rémunération du travailleur à domicile, se verra changée en crédit d’impôts.