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Tarification et paiement

A compter du 1er janvier 2011 ...


Aprés avoir délibéré, le Conseil Communautaire a validé les tarifs du prix de journée à :
- 39,45€ les mercredis
- 43,10€ les vacances

Néanmoins, compte tenu de la fréquentation de familles à revenu modeste, il s’est avéré opportun de revoir les catégories de quotient familial (QF).

CATEGORIES DE QUOTIENT FAMILIAL
QF 1 de 0€ à 400€
QF 2 de 401€ à 549€
QF 3 de 550€ à 580 €
QF 4 de 581€ à 770 €
QF 5 au-delà de 770€

TARIFS MERCREDIS

Les quotients QF1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5
Tarif journée/enfant résident sur la Communauté de Communes 39,45 39,45 39,45 39,45 39,45
Subvention commaunautaire 33,18 31,38 29,78 28,68 23,78
Montant dû par les familles AVANT prestation CAF pour les affiliés 6,27 8,07 9,67 10,77 15,67
Montant dû par les familles APRES prestation CAF pour les affiliés (3,92€) 2,35 4,15 5,75 6,85 11,75

TARIFS VACANCES

Les quotients QF1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5
Tarif journée/enfant résident sur la Communauté de Communes 43,10 43,10 43,10 43,10 43,10
Subvention commaunautaire 33,83 32,93 31,43 30,23 25,13
Montant dû par les familles AVANT prestation CAF pour les affiliés 9,27 10,17 11,67 12,87 17,97
Montant dû par les familles APRES prestation CAF pour les affiliés (3,92€) 5,35 6,25 7,75 8,95 14,05

Aux tarifs énoncés ci-dessus pourront être déduits des prestations diverses :
- Comité d’Entreprises
- Conseil Général (Bourses vacances)

Les organismes concernés verseront leur prestation soit directement à la Communauté de Communes soit à la famille. Seuls les dossiers remis dans les délais à la direction de l’Accueil de Loisirs seront pris en compte.

Le montant minimum dû après déduction des aides est fixé à 2,20€ par jour et par enfant.

La facturation est faite à chaque fin de mois.

Le paiement sera effectué dés reception de la facture, chèque à l’ordre du Trésor Public ou possibilité de régler par carte banquaire à la Trésorie.

Vous avez la possibilité de régler par "chèque vacances" ou "ticket CESU".

LES FAMILLES NE RESIDANT PAS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BANDIAT-TARDOIRE NE BENEFICIENT PAS DE SUBVENTION COMMUNAUTAIRE. En outre, celle-ci sera accorder aux enfants de non résidents sur le territoire de la Communauté de Communes, mais scolarisés dans une école (RPI inclus) située sur ce dernier.