Plan Local d’Urbanisme

Réunion du 31 mars 2011

A propos du planning, Mme Bourgoin (DDT16) précise qu’il devra être adapté en fonction de l’application du Grenelle de l’Environnement même si cela peut retarder l’élaboration de l’étude et son approbation.

Les élus confirment leur objectif de 966 habitants d’ici 2021, soit l’hypothèse 3.

Mme Bourgoin fait plusieurs remarques à ce propos :

• Quid des logements vacants ? ont-ils été pris en compte.

• Nuancer les superficies moyennes qui seront ouvertes à l’urbanisation, notamment en fonction de la présence ou non de l’assainissement collectif.

• La surface à ouvrir à l’urbanisation doit être de 8 ha maximum, voire 7 dans l’optique d’une gestion maîtrisée et économe des sols.

• La délimitation de la zone inondable du P.P.R.I. va être légèrement modifiée en application du Modèle Numérique de Terrain.

-Travail sur le PA.D.D.

L’objectif 2 :

Le développement économique est explicité et spatialisé sur un fond de plan. Le tourisme n’est pas développé sur la commune. Son développement n’est pas un objectif du projet communal.

L’objectif 3 :

Axe 1 : Les zones Natura 2000 et les ZNIEFF seront protégées, aucun développement urbain.

Les zones inondables seront également prises en compte dans les aménagements communaux réalisés ces dernières années, les élus ont évité de goudronner certaines surfaces (bandes enherbées, utilisation de calcaire…). Il est débattu la possibilité de protéger les éléments boisés, notamment les boisements et haies boisées. Les élus souhaitent inciter à leur préservation mais de manière souple.

A propos des Fosses, sites inscrits, la commune désire préserver ces sites en limitant leur fréquentation.

Dans l’ensemble, les élus souhaitent inciter mais ne pas contraindre. Axe 2 : Il n’y a pas de point de vue particulièrement remarquable à préserver sur la commune. Il n’y a pas de point noir ou de pollution visuelle particulière à traiter sur la commune.

Axe 3 : Les élus sont d’accord avec les principes énoncés. Ils souhaitent :

• Mettre en place une réglementation qui permette de préserver la qualité et l’architecture traditionnelle.

• Repérer au même titre que les haies les éléments architecturaux de qualité et les éléments du petit patrimoine à conserver.

• Favoriser le réinvestissement du bâti vacant : inciter et non imposer.

• Repérer les bâtiments agricoles qui ont une qualité architecturale et qui pourraient changer de destination une fois l’activité agricole cessée.

Réunion du 28 avril 2011

A propos des hypothèses de développement et de la prise en compte du potentiel réhabilitable : les élus précisent que les logements locatifs vacants ou les maisons habitables en vente ne restent pas longtemps vides. Leur décompte est donc impossible. A côté de cela, ils comptent 10 logements vacants qui pourraient devenir habitables après travaux et une ruine (La Brousse). Le cabinet d’études propose aux élus d’inciter la population à réinvestir ce patrimoine en l’inscrivant comme objectif au niveau du P.A.D.D. Cela renforcerait la politique communale déjà menée dans ce sens (réhabilitation de bâtiments communaux dans le but de les transformer en logements).

A propos de l’objectif 2 du P.A.D.D. et notamment de l’activité touristique, il est précisé qu’il existe une borne camping-car et une aire de pique-nique. En outre, la valorisation des abords de la Tardoire pourrait être un projet intercommunal intéressant à mettre en place, avec notamment la création d’un chemin de randonnée ou une piste cyclable. Pour l’instant, cela ne semble pas être à l’ordre du jour.

Cependant, au niveau d’Agris, il serait intéressant de faciliter les déplacements doux et notamment de réaliser une liaison sécurisée entre le Pont d’Agris et Agris. Cela est à étudier plus finement (notamment par rapport à la bande enherbée à préserver aux abords de la Tardoire). Il en est de même pour la liaison piétonne à prévoir entre le bourg et le stade de football (obligation de traversée de la RD 11 au niveau de La Grange, trottoirs étroits).

Ce type de liaisons participe à créer un cadre de vie agréable aux futurs habitants.

Concernant l’objectif 2, axe 1 :

Les espaces boisées classés seront ajustés en fonction de l’existant. La représentante de la D.D.T. s’interroge sur l’opportunité de repérer dans le but de les préserver les haies qui subsistent du maillage bocager de la vallée. C’est un point qui sera à voir avec M. Guglielmini. De même, la zone de transition entre la forêt de la Braconne et l’espace agricole est-elle plus à vocation naturelle ou agricole ?

Réunion du 27 mai 2011

● Lors de cette réunion, il a été examiné attentivement le plan qui répertorie les parcelles qui sont encore libres à la construction au niveau du P.O.S. Quatre constructions sont à ajouter et donc 4 terrains sont à enlever de la surface encore disponible. En complément, à l’intérieur de ces parties libres à la construction, les élus ont différencié les parcs et jardins des espaces cultivés.

● Les intervenants ont ensuite commencé à délimiter les parties actuellement urbanisées :

LE BOURG

 En plein centre du bourg, les dents creuses représentent une superficie très importante. M. le Maire rappelle la forte rétention qu’il existe sur une grande partie de ces parcelles. D’autre part, le classement en NA ( zone naturelle très peu construite et peu équipée) freine beaucoup de propriétaires.

=> Il faudra voir si certains jardins ou potagers qui font l’objet d’une forte rétention ne pourraient pas être laissé en zone N (naturelle). Cela irai dans le sens de la paysagiste qui préconisait de garder quelques aérations dans le tissu bâti.

 A l’ouest de la VC 210 qui relie les Vieilles Vaures aux Granges d’Agris, le bâti est de qualité, accompagné d’éléments qui renforcent cette qualité : murs, grilles, piliers, portails… et parcs. => D’une part, il est peu probable que les propriétaires soient vendeurs et d’autre part, ces parcs participent à la qualité de la zone U (Urbanisation). Il n’y a donc pas d’intérêt à proposer une densification urbaine à ces endroits mais plutôt une préservation de ces ensembles de caractère (bâti + parcs) qui participent à l’identité d’Agris. Il est également proposé de répertorier les mûrs, piliers et portails qui s’alignent sur cette voies afin d’inciter à leur conservation.

 Un point est fait sur les espaces publics. Sur la parcelle 620, en continuité du bâtiment communal qui abritera la bibliothèque, les élus aimeraient instituer un emplacement réservé dans le but d’aménager un espace public.

 Quelle est la limite sud de la zone urbaine, aux Martonnaux ? Chez Caille est une ancienne ferme isolée. Il est décidé de la laissée en dehors de la zone urbaine du bourg. Les bâtiments situés à droite de la VC 210 et qui n’ont aucune qualité architecturale (tôles et éverites) ne sont pas inclus dans la zone U.

 La limite nord est bien marquée. Aucun développement urbain ne se fera en direction des Granges d’Agris de manière à prendre en compte un élevage et une boyauderie.

CHEZ FOUCAULD, LES CHAMEAUX, FONT MAZA

 Plusieurs dents creuses sont identifiées au sud de la VC 203. Même si elles correspondent à des contextes différents, il serait souhaitable de les traiter de manière globale. D’un point de vue paysager, agricole et par rapport aux réseaux et à la situation géographique, il s’avère intéressant de conforter ce secteur. Cependant, il faut prendre en compte que la voirie principale est étroite et se transforme en chemin sans espace public pour faire demi-tour. En outre, une ligne électrique H.T. traverse au niveau des parcelles 1495 et 1404. Il faut également éviter de développer le village vers les lisières boisées afin de ne pas grignoter ces espaces. Le secteur est en assainissement individuel. Soit les élus désirent conforter ce village et ainsi on inclut les dents creuses en zone constructible, soit ils considèrent que la rétention est trop forte, ce qui peut amener à réduire les potentialités d’urbanisation sur ce secteur.

 M. le Maire précise que la donne est différente au Clos du Font Maza. En effet, au Clos, les parcelles sont de dimension importante et cultivées. Des pavillons ont été implantés récemment tout autour. A niveau de Font Maza, les parcelles sont morcelées et une partie correspond à des jardins attenants à des habitations. Dans ce cas la vente des parcelles semble moins facilement réalisable.

Réunion du 4 juillet 2011

Lors de cette réunion , les participants ont continué à délimiter les parties actuellement urbanisées :

LA GRANGE :

 L’entrée sud, en venant du bourg, se fait en arrivant sur une maison isolée, au milieu d’un grand parc. La maison et le parc étant en partie en zone inondable, il est conseillé de laisser cet ensemble en dehors de la zone U.

 La parcelle 1182 est occupée en grande partie par un parking et se situe également en partie en zone inondable. Les parcelles 1278-1279-1280-1282 sont utilisées comme dépôt. On s’interroge sur la pérennité de cet usage et sur l’intérêt de laisser ces parcelles en zone constructible.

 La parcelle 1396, actuellement libre à la construction semble rattachée à la parcelle 253. Celle-ci est louée par une entreprise qui vient de s’y installer (Agris-Aliments). La question se pose du développement de cette entreprise.

 Parcelles et fond de parcelles situées au nord de la zone urbaine : la question se pose sur l’accès à ces parcelles afin de voir si ces terrains sont potentiellement constructibles. Les élus précisent qu’un P.C. pour 2 maisons a été accepté sur la parcelle 510 qui bénéficie d’un accès privé. Les parcelles 329-324-514-514-320-321-60 appartiennent au même propriétaire. Un chemin privé existe, cependant la question des réseaux subsiste. S’il n’y a pas de projet sur ces parcelles quel est l’intérêt de les maintenir en zone constructible ?

 A l’ouest, le bureau d’études précise qu’une opération de lotissement pourrait être envisagée sur les parcelles 306 et 498. Les élus signalent la construction d’une piscine sur la parcelle 498, qui est enclose de murs. Cela rend difficile la création d’un accès pour desservir la parcelle 306. En outre, les élus s’interrogent sur les nuisances que peuvent engendrer la proximité avec le pompage agricole qui se situe sur la parcelle voisine. La construction de cette parcelle ne va-t-elle pas engendrer des conflits entre l’agriculteur et les nouveaux venus ? Le bruit peut justifier que cette parcelle soit retirée de la zone constructible cependant cela doit s’avérer effectivement gênant ; ce qui n’a pas l’air d’être le cas.

 Un garage, ancien bâtiment agricole, qui n’a aucune qualité architecturale se situe déconnecté de la zone urbaine (plus à l’ouest). Le cabinet d’études conseille de ne pas le rattacher à la zone urbaine en étirant celle-ci le long de la RD 11. En effet, il semble plus opportun de combler d’abord les dents creuses avant de grignoter l’espace agricole.

 Au sud de la RD 11, le potentiel constructible correspond à une dent creuse et à des fonds de parcelles (parcelles 89-1459-1460-1216-1130). Ces parcelles n’ont pas d’accès propre. La parcelle 1130 pourrait éventuellement servir d’accès mais appartient à un propriétaire différent. La parcelle 1131 ne pourrait pas remplir la fonction d’accès car elle sert de parking pour la maison située de l’autre côté de la route et qui n’a pas d’autre terrain. Ces parcelles pourraient être laissées en zone U mais non comptabilisées comme potentiellement constructible (au-moins pour les fonds de parcelle 89-1459).

REUNION PUBLIQUE DE NOVEMBRE

Les zones actuellement urbanisées ont été délimitées. Le diagnostic environnemental est achevé. Il s’avérait dès lors nécessaire d’informer, de commenter et de faire un point précis de l’avancement des études avec la population.

Le 17 novembre 2011 à 18h, s’est tenue à la salle des fêtes la première réunion d’information sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) d’AGRIS. Environ 25 personnes étaient présentes.

L’objectif de cette réunion était double :

 Sensibiliser la population à la démarche de P.L.U.

 Présenter les conclusions du diagnostic, les enjeux et les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) que la municipalité souhaite discuter avec la population avant d’aller plus loin dans la démarche.

Les éléments explicités par Virginie Troquereau du cabinet Doutreuwe lors de la réunion sont résumés dans une exposition visible en mairie aux heures d’ouverture de celle-ci.

L’ébauche de P.A.D.D. est également consultable en mairie. Afin de recueillir vos observations sur ce projet, un registre est à votre disposition.

Le POS actuellement en vigueur n’est plus en accord avec le contexte actuel d’AGRIS. Il permet difficilement de répondre à la demande. En effet, s’il offre théoriquement 29 ha à l’urbanisation, une grande majorité de cette superficie n’est pas en vente. L’objet du passage du P.O.S. en P.L.U. est donc de lutter contre la forte rétention afin de permettre de continuer à accueillir de nouvelles familles et maintenir ainsi la vie locale. Cela doit se faire en respectant les réglementations actuelles et notamment le principe accru d’économie des sols.