Extraits du Conseil Municipal de mars et avril

 Conseil Municipal du 25 mars 2011

• BUDGET 2011

M. PIVETEAU Patrick, 1er adjoint, présente le Budget 2011 qui sera présenté au vote le 18 avril prochain

• REDEVANCE ASSAINISSEMENT

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’augmenter le forfait Assainissement pour l’année 2011, soit : forfait 41 euros et m3 consommé 1.55 euros, jusqu’à concurrence de 100 m3.

• TAUX D’IMPOSITION 2011

A la majorité, le Conseil décide de ne pas changer les taux d’imposition des 3 taxes : Taxe d’habitation = 7.04 % - Taxe Foncière = 18.54 % - Taxe Foncière non bâtie = 62.10 %.

L’assemblée passe au vote, 7 voix pour, 4 voix contre et 2 abstention.

• POSE DE TABOURET

A l’unanimité, le Conseil décide de prendre la main pour la pose de tabourets avec les tarifs de l’entreprise Doucet J.Pierre : distance < 3m 1500 euros HT, distance supérieure à 3 m 2300 euros HT.

Un devis sera demandé à l’Ets Arsicaud de St-Projet.

• ZONE D’ACTIVITES

Réalisation d’un tapis d’enrobés pour la pénétrante de la zone d’emplois, 2 devis sont présentés et commentés par M. le Maire :

 programme FDAC 2011 Maîtrise d’ouvrage CDC Bandiat-Tardoire : 20 405 euros TTC

 SCREG : 16720.08 euros TTC

• LOGEMENT "La Côte"

M. Biron par courrier A/R informe le conseil qu’il résilie le contrat de bail en date du 28/02/2011. Le logement sera libéré le 30/05/2011 après un préavis de 3 mois.

• CHEMINS RURAUX

A l’unanimité, le Conseil, après en avoir délibéré, demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux constituant : le sentier du Casque, le sentier de la Braconne - Bandiat, le sentier des Maximes, le sentier des Collines, le sentier du Gros Fayant, de la Fosse Limousine, la Fosse du Diable, Lac de la Biche, Maisons Blanches.

• PONT D’AGRIS

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à acheter 2 tables de pique-nique pour la place du Pont d’Agris soit 856 euros.

 Conseil Municipal du 18 avril 2011

• VOTE DES BUDGETS

Association Foncière, C.C.A.S., Assainissement et Budget Principal. Les budgets sont votés à l’unanimité.

• ETUDE DE DEFINITION FILIERE (lagune)

Un seul devis est arrivé en Mairie. A l’unanimité, le Conseil donne procuration à M. le Maire pour réunir la commission "appel d’offres" à réception des autres devis demandés.

• LOGEMENT "La Côte"

L’état des lieux pour le départ de M. Biron sera effectué fin mai. Le Conseil autorise M. le Maire à réunir la commission "logement" pour trouver un nouveau locataire à compter du 1er juin 2011.

• POSE DE TABOURET

M. le Maire présente et commente 2 devis :

 l’Entreprise Doucet J.Pierre
 l’Entreprise Arsicaud J.Noël

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre le moins-disant pour la pose de tabourets soit l’entreprise ARSICAUD.