CommunesConseil communautaire
Désertification médicale : le conseil communautaire incite les professionnels de santé à s’installer en Bandiat-Tardoire.
A cet effet, une délibération prise à l’unanimité le 26 septembre 2011 permet d’exonérer pendant 3 ans, les médecins, auxiliaires médicaux et certains vétérinaires de la cotisation foncière des entreprises (ex : taxe professionnelle) qui s’installent dans notre communauté de communes.
Les professionnels concernés doivent respecter les conditions prévues aux articles 1464 D et 1586 nonies du Code Général des impôts. Le bénéfice de cette mesure n’est malheureusement pas applicable sur tout le territoire communautaire. Les installations doivent se réaliser dans les communes de moins de 2000 habitants.
