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Conseil communautaire du 17 novembre 2008


2008/094 : Programme FDAC 2009

2008/95 : Modification de la délibération 2008/088 concernant l’indice de rémunération

2008/096 : Attribution de compensation année 2009

2008/097 : Virements de crédits budget principal

2008/098 : Réalisation d’un emprunt pour l’acquisition des terrains nécessaires à l’extension du site emplois

2008/099 : Modification d’un membre de la Comission Travaux et Voirie

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