Conseil communautaire du 06 juillet 2009

2009/041 : Régime indemnitaire 2009
2009/042 : Attribution d’une indemnité de conseils et d’une indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires au receveur M Olivier RIGAUDIE
2009/043 : Taxes et produits irrécouvrables Budget SPANC
2009/044 : Virement de crédits Budget annexe SPANC
2009/045 : Taxes et produits irrécouvrables Budget Principal (CLSH)
2009/046 : Virements de crédit Budget Principal
2009/047 : Augmentation de crédits budget annexe Lotissement
2009/048 : Attribution de subvention à l’Association « Groupement de Jeunes Foot Bandiat Tardoire
2009/049 : Marché à bons de commande Travaux de Voirie

Séance du 6 juillet 2009 (PDF - 167.8 ko)