Conseil Communautaire du 20 Septembre 2010

2010/061 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC

2010/062 : Déploiement d’internet haut débit sur la commune d’Yvrac et Malleyrand dans le cadre de la compétence "Economie" de la communauté de communes : fonds de concours

2010/063 : Reversement d’une aide de la DDCSPP à l’Association Handball Chasseneuil/La Rochefoucauld

2010/064 : Augmentation de crédits budget annexe Immobiliers d’Entreprises

2010/065 : Virement de crédits budget annexe logements Communautaires

2010/066 : Virement de crédits budget Principal

2010/067 : Mission Locale : participation financière 2010

Séance du 20/09/2010 (PDF - 110.3 ko)