Conseil Communautaire du 12 Avril 2010

2010/028 : Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

2010/029 : Vote du taux des taxes directes locales et des taux de compensation relais

2010/030 : Amortissement des subventions d’équipement versées

2010/031 : Contrat enfance jeunesse deuxième génération

2010/032 : Couvent des Carmes - Avenant n°2 pour le contrôleur technique APAVE

2010/033 : Couvent des Carmes - Avenant n°1 lot 15 Gradins télescopiques et sièges

2010/034 : Couvent des Carmes - Convention de base pour la mise à disposition du Couvent des Carmes à l’Association Culturelle

2010/035 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe

2010/036 : Modification du seuil de signature des marchés publics et accords cadres

2010/037 : Prolongation du délai d’exécution des travaux du Couvent des Carmes